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IRONMEUF — Conditions Générales de Service (Terms of Service)

Dernière mise à jour : 1er mai 2026 · Version 1.0

Sommaire
  1. Objet et acceptation
  2. Éditeur et coordonnées
  3. Description du Service
  4. Accès et compte utilisateur
  5. Obligations de l'utilisateur
  6. Plateformes tierces et OAuth
  7. Propriété intellectuelle
  8. Données personnelles
  9. Disponibilité et maintenance
  10. Responsabilité
  11. Suspension et résiliation
  12. Droit de la consommation
  13. Évolution des CGS
  14. Droit applicable et litiges

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent l'utilisation du service IRONMEUF (« le Service »), un tableau de bord centralisant la gestion de contenu créateur multi-plateformes.

L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Éditeur et coordonnées

  • Éditeur : Jérémy Delias Fedronic, personne physique exploitant le Service.
  • Email : jeremy.deliasfedronic@fixmeup.fr
  • URL principale : https://projet.ironmeuf.com
  • Hébergeur : datacenter situé en Union européenne.

3. Description du Service

Le Service permet à un créateur de contenu de :

  • Connecter ses comptes sur les plateformes Instagram, Facebook, TikTok, YouTube et Twitch via OAuth 2.0.
  • Visualiser ses statistiques de contenu, audience et revenus dans une interface unique.
  • Programmer et publier du contenu multi-plateformes (selon disponibilité des API).
  • Suivre des partenariats commerciaux et des revenus.
  • Importer manuellement des exports d'analytics (CSV, XLSX) pour combler les limites des API publiques.
  • Optionnellement utiliser une intégration IA (Anthropic Claude) pour générer des suggestions de contenu, sur fourniture par l'utilisateur de sa propre clé API.

4. Accès et compte utilisateur

L'accès au Service requiert la connexion à au moins un compte de plateforme tierce via OAuth. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Le Service est actuellement fourni à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec préavis et acceptation explicite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables.
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta Platform Policy, TikTok Developer Terms, YouTube API Terms, Twitch Developer Agreement).
  • Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, harcelantes ou contraires à l'ordre public.
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service (injections, scraping abusif, déni de service).
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Service sans autorisation expresse.

6. Plateformes tierces et OAuth

Le Service interagit avec les API officielles de plateformes tierces (Meta, TikTok, Google, Twitch, Anthropic). L'éditeur n'est pas affilié à ces plateformes et n'est responsable ni de leur disponibilité, ni de leurs politiques, ni de modifications unilatérales de leurs API.

L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'accès accordé via OAuth depuis l'interface du Service (bouton « Déconnecter ») ou directement depuis la plateforme tierce.

Les fonctionnalités d'import manuel (CSV/XLSX) sont fournies pour compenser les limitations des API publiques. L'utilisateur est seul responsable du contenu importé.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, la marque IRONMEUF et tout élément graphique du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les contenus publiés par l'utilisateur (vidéos, captions, etc.) restent sa propriété. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. L'éditeur ne revendique aucune licence sur ces contenus en dehors du strict nécessaire au fonctionnement du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.

9. Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni en l'état (« AS IS ») et selon disponibilité (« AS AVAILABLE »). L'éditeur s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé mais ne garantit aucun engagement de niveau de service (SLA).

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ponctuelles. Dans la mesure du possible, elles seront annoncées à l'avance.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des indisponibilités ou modifications des API tierces (Meta, TikTok, Google, Twitch, Anthropic).
  • De la perte de données causée par une révocation d'accès, une suppression de compte ou une faille de plateforme tierce.
  • Des estimations financières fournies (revenus YouTube AdSense, Twitch subs, etc.) qui sont par nature des projections non garanties.
  • Des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des données affichées.
  • Des dommages indirects (perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation).

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois pour le Service, ou à zéro si le Service est utilisé à titre gratuit.

11. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et déconnecter ses comptes via l'interface ou en supprimant l'accès depuis la plateforme tierce. La suppression complète des données peut être demandée par email à l'adresse de contact.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :

  • Manquement aux présentes CGS.
  • Comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi.
  • Tentative de compromission de la sécurité du Service.
  • Violation des conditions d'utilisation des plateformes tierces.

12. Droit de la consommation

Si l'utilisateur agit en tant que consommateur au sens du Code de la consommation français (article liminaire) ou de la directive 2011/83/UE :

  • Il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour les services payants, sauf renonciation expresse en cas d'exécution immédiate.
  • Il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu (procédure gratuite).
  • Il peut utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Évolution des CGS

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGS pour refléter des évolutions techniques, légales ou commerciales. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans le tableau de bord avec un préavis de 30 jours pour toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.

Si l'une des dispositions des présentes CGS venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.